Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Juillet 2026
1. Objet du Site
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation (CGU) du site internet MyDoc. Le site présente l'éventail des services de gestion documentaire, d'audit, de numérisation, d'archivage physique et de solutions technologiques (GED, SAE) proposés par MyDoc.
2. Mentions Légales
Le site MyDoc est édité par la Business Unit MyDoc d'Africa Venture Group, société anonyme sise à :
Adresse : 573 Rue Sylvani, Akwa-Douala, Cameroun, BP 7204
E-mail : wecare@mydoc.cm
Téléphone : +237 6 999 1 999 0
3. Limitation de Responsabilité & Prudence Juridique
Les informations et grilles méthodologiques présentées sur le site (notamment celles relatives aux obligations archivistiques de la Loi n°2024/001 du Cameroun) ont un but purement informatif et d'accompagnement opérationnel. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer un avis juridique formel. Toute conformité documentaire finale et toute valeur probante doivent impérativement faire l'objet d'une validation par le service juridique ou le conseil spécialisé de l'organisation cliente.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, images, icônes, codes de programmation) sont la propriété exclusive d'Africa Venture Group et de ses partenaires technologiques (tels que M-Files ou Alignsys). Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, du contenu sans autorisation expresse écrite est strictement interdite.
5. Accès au Site et Services
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu, mais décline toute responsabilité en cas de panne de serveur, d'interruption réseau ou de maintenance technique programmée affectant la disponibilité du site.
6. Droit Applicable
Le contenu de ce site et les présentes CGU sont régis par les lois de la République du Cameroun. Tout litige lié à l'utilisation du site qui ne pourra être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Douala.